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Note de la FFA concernant le certificat médical

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, certaines fédérations demandent à leurs licenciés la présentation systématique d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence pour la saison 2020-21. Ces informations disparates portées à la connaissance de nombreux pratiquants et dirigeants peuvent entraîner une certaine confusion et un questionnement des licenciés et des clubs sur ce sujet.

La direction des sports du ministère rappelle que le code du sport fixe la périodicité de présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive à 3 ans et la nécessité de produire, lors des années intermédiaires, une attestation de renseignement du questionnaire de santé « QS-SPORT » pour le renouvellement d’une licence. A ce jour, aucune disposition du code du sport en vigueur ne permet donc de déroger à ces principes.

En conséquence, la demande systématique d’un nouveau certificat médical ne peut être présentée par les clubs que comme une recommandation, en concordance avec celles énoncées dans le guide sanitaire et médical à destination de l’ensemble des sportifs réalisé par le ministère et validé par le ministère de la santé (http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesanitaireetmedical.pdf).

Le refus d’un licencié.e de respecter cette recommandation ne peut en aucun cas servir de motif au non-renouvellement de la licence.